Remarque : Les CGU s’adressent à l’internaute (simple visiteur ou client du site) et remplissent un but précis : régir les modalités, les droits et les limites d’utilisation d’un site internet, instaurer des règles relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur du site et informer sur la collecte des données personnelles fournies par l’utilisateur.

ARTICLE 1 : OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des personnes utilisant le site e-psychiatrie.fr, étant précisé que l’accès à ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Ces CGU pouvant être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

L’édition du site e-psychiatrie.fr est assurée par Promo-Buzz SAS, société par actions simplifiée au capital de 25.000 €. Son siège social se situe 13 rue de la Glacière 75013 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 825 073 919 00029.

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L’Hébergeur du site est :

L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le site est accessible librement par toute personne disposant d’un accès à internet, sachant que cet accès peut être interrompu ou suspendu (sans préavis, ni justification) en cas de maintenance ou pour toutes autres raisons.

Le site e-psychiatrie.fr a pour objet de d’informer sur la santé mentale à savoir :

– informations sur les psychothérapies

– rensiegnements sur les maladies et symptômes

– informations sur les traitements et les professionnels

Cette liste non exhaustive est susceptible d’évoluer

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNEES

La notice explicitant la politique de collecte des données personnelles par Promo-Buzz SAS est accessible sur ce lien .

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus, marques et logos accessibles sur le site e-psychiatrie.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et/ou le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale, copie, et/ou publication de tout ou partie des éléments du site requiert une autorisation expresse et préalable de l’auteur.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Il est expressément rappelé que les informations figurant sur le présent site sont données à titre purement indicatif et qu’elles ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de l’auteur.

L’auteur ne sera tenue d’aucun préjudice direct ou indirect que l’utilisateur pourrait subir consécutivement à l’utilisation du site. En particulier, l’auteur décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès au site.

Il est par ailleurs rappelé que la consultation des pages de ce site ne saurait remplacer une consultation avec un médecin ou un professionnel dûment habilité. En cas d’urgence il faut consulter les urgences les plus proches ou appeler le Samu au 15.

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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit Français. Par conséquent, c’est ce Droit qui fera référence pour tout litige qui pourrait survenir en lien avec l’utilisation du site http//:e-psychiatrie.fr.

En l’absence de résolution amiable des litiges pouvant survenir en relation avec l’utilisation du site http//:e-psychiatrie.fr, ces derniers seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.