CGU

Remarque : Les CGU s’adressent à l’internaute (simple visiteur ou client du site) et remplissent un but précis : régir les modalités, les droits et les limites d’utilisation d’un site internet, instaurer des règles relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur du site et informer sur la collecte des données personnelles fournies par l’utilisateur.

ARTICLE 1 : OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des personnes utilisant le site www.e-psychiatrie.fr, étant précisé que l’accès à ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Ces CGU pouvant être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

L’édition du site www.e-psychiatrie.fr est assurée par M. Nicolas Neveux.

Courriel : nicolas neveux psychiatre paris tcc tip

L’Hébergeur du site est :

OVH SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

 ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le site est accessible librement par toute personne disposant d’un accès à internet, sachant que cet accès peut être interrompu ou suspendu (sans préavis, ni justification) en cas de maintenance ou pour toutes autres raisons.

Le site www.e-psychiatrie.fr a pour objet de d’informer sur la santé mentale à savoir :

– informations sur les psychothérapies

– informations sur les maladies et symptômes

– informations sur les traitements et les professionnels

Cette liste non exhaustive est susceptible d’évoluer.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNEES

Il n’y a pas de collecte de données personnelles sur ce site.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus, marques et logos accessibles sur le site www.e-psychiatrie.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et/ou le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale, copie, et/ou publication de tout ou partie des éléments du site requiert une autorisation expresse et préalable de l’auteur.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Il est expressément rappelé que les informations figurant sur le présent site sont données à titre purement indicatif et qu’elles ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de l’auteur.

L’auteur ne sera tenue d’aucun préjudice direct ou indirect que l’utilisateur pourrait subir consécutivement à l’utilisation du site. En particulier, l’auteur décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès au site.

Il est par ailleurs rappelé que la consultation des pages de ce site ne saurait remplacer une consultation avec un médecin ou un professionnel dûment habilité. En cas d’urgence il faut consulter les urgences les plus proches ou appeler le Samu au 15.

 

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Les utilisateurs sont informés que le site www.e-psychiatrie.fr peut contenir des liens hypertextes et qu’en cliquant sur ces liens, ils sortiront de la plateforme.

L’auteur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des contenus accessibles via ces liens hypertextes.

ARTICLE 8 : COOKIES

Les utilisateurs sont informés qu’en visitant le site http//:www.e-psychiatrie.fr, l’installation automatique de cookie(s) peut survenir sur leur ordinateur.

Un cookie correspond à un fichier de petite taille déposé temporairement sur l’ordinateur de l’utilisateur, nécessaire pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur, mais il risque alors de ne plus pouvoir accéder au Site et/ou aux services du Site.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit Français ainsi que tout litige qui pourrait survenir en lien avec l’utilisation du site http//:www.e-psychiatrie.fr.

En l’absence de résolution amiable des litiges pouvant survenir en relation avec l’utilisation du site http//:www.e-psychiatrie.fr, ces derniers seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.