Réforme de la loi de 1990

Le projet de loi réformant la loi de 1990 sur l’hospitalisation sous contrainte, actuellement en discussion, pose un certain nombre de questions, tant sur le fond de la réforme, que sur son applicabilité. Après avoir été visée par une question prioritaire de constitutionnalité en novembre 2010, elle est épinglée en mars 2011 par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme.

Le 29/04/2011, le Dr Neveux, psychiatre et psychothérapeute (auteur du site), est invité à commenter ce projet de loi sur Radio Sciences-Po.


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